J.O. 53 du 4 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
NOR : MENA0500418D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté en date du 19 avril 2004 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 9 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de M. Didier Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;
Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours. »Article 2
L'article 12 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny, de Mme Martine Ramond et de M. Christian Murzeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés ;
M. Patrick Fetter, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des affaires patrimoniales ;
M. Jean-Jacques Ladvie, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des services généraux ;
M. Pierre Imhaus, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion ;
M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement, par intérim ;
M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes. »Article 3
Après l'article 12 du décret du 27 août 2004 susvisé, il est ajouté un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Olivier Valenchon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christophe Conti, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement. »Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon